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Devis d'annonce légale Transfert de siège social dans le département

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Parution annonce légale transfert de siège social dans le département

A lire : Pour renseigner les champs en bleu italique, vous devez vous reporter aux informations inscrites dans vos statuts. Les bulle d'aides aide vous indiquent les explications à renseigner en survolant le champ à saisir avec votre souris.

Devis : Transfert de siège dans le département

Choisir l'organe et la date de la décision

Format jj/mm/aaaa

La société :

Ancienne adresse du siège social :


Nouvelle adresse du siège social :


Nouveau greffe de rattachement :

Dept du siège social

Sélectionner une ville

Date d'effet :

exemple: 24/05/2006

La gérance :

Autres modifications éventuelles

Modification de la gérance

Pas de modif. Remplacement Ajout

Modification de dénomination

Pas de modif. Modification

Modification d'objet social

Pas de modif. Adjonction Modification

Modification du capital social

Pas de modif. Augmentat. Diminution

Modification de durée

Pas de modif. Modification